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Votre facture passe-t-elle les validateurs officiels ?

Déposez un PDF Factur-X ou un XML CII. Les schematrons officiels de son profil le jugent : EN 16931 (CEN) et Factur-X, ou ceux des profils Basic WL, Extended et EXTENDED-CTC-FR, toujours avec les règles françaises BR-FR de la norme XP Z12-012. En EN 16931, le SDK le relit aussi en objet typé.

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PDF Factur-X ou XML CII · il ne quitte pas votre machine

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Ce que contrôle cet outil

Les règles de son profil, pas d'un autre

Chaque profil a ses règles : en EXTENDED-CTC-FR, le prix net n'est exigé que sur les lignes de détail. L'outil lit le profil déclaré (BT-24) et n'applique que les jeux de règles officiels de ce profil, publiés par le FNFE-MPE (France_RFE v1.4.0.04). En EN 16931, quatre juges : le SDK, avec le chemin exact du champ fautif, puis les schematrons CEN, Factur-X et BR-FR sur le XML tel quel. Un profil sans jeu de règles officiel (Minimum, Basic) n'est pas jugé.

Trois tolérances assumées

Trois avertissements sont signalés comme tolérés, jamais masqués : ils opposent une règle PEPPOL ou CII à une exigence de la norme française. La raison est affichée avec chacun.

Ce qui manque encore

Le contrôle PDF/A-3 par veraPDF réclame Java, donc un serveur : il n'est pas exécuté ici. Le SDK le passe en intégration continue sur chaque version publiée.

Une facture d'exemple à récupérer

Le PDF Factur-X d'exemple est produit par le SDK lui-même : profil EN 16931, mentions françaises, PDF/A-3b vérifié par veraPDF. Son jumeau volontairement fautif porte quatre défauts courants, listés sur la page même du PDF, pour vérifier qu'une chaîne de réception rejette ce qu'elle doit rejeter.

Ce qui est compté

Votre facture n'est ni transmise ni lue ailleurs que sur votre machine. Seul un signal sans contenu part à chaque contrôle : le serveur répond sans rien renvoyer, et la requête laisse une ligne dans deux journaux : celui des statistiques, à l'adresse déjà tronquée, et le journal d'exploitation, éphémère, qui garde l'adresse complète. De quoi savoir si l'outil sert — sans cookie, et sans rien savoir de votre facture.

Mêmes règles qu'en intégration continue

Les jeux de règles viennent du dépôt France_RFE du FNFE-MPE, au commit épinglé de la version v1.4.0.04, compilés puis exécutés par Saxon-JS — exactement ce qui juge le SDK à chaque commit.

Cet outil ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la plateforme agréée qui transmettra vos factures. Moteur XSLT : Saxon-JS 2.7 © Saxonica, redistribué sans modification (licence).