Version 2026-11
Politique de confidentialité
Ce que facturx fait de vos données, selon que vous utilisez le Studio sans compte ou avec un compte : ce qui est reçu, chez qui c'est hébergé, combien de temps cela reste, et ce que vous pouvez exiger.
1. Qui est responsable
Pour les données de votre compte, le responsable du traitement est l'éditeur du service facturx, désigné ci-dessous. Pour les données de vos clients que vous saisissez dans le Service, c'est vous qui êtes responsable du traitement et facturx qui est votre sous-traitant : voir l'accord de sous-traitance.
Éditeur du site et responsable du traitement : Ibird, particulier, à titre non professionnel et gratuit. Contact, y compris pour exercer vos droits : hello@ibird.dev.
Hébergeur du site : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, +49 9831 505-0.
Cette politique porte le numéro de version 2026-11, comme les conditions générales d'utilisation, et s'applique depuis le 8 novembre 2026.
2. Sans compte, rien de ce que vous saisissez n'est transmis
Le Studio sans compte garde tout dans votre navigateur (IndexedDB) : votre entreprise, vos clients, votre catalogue, votre historique et votre numérotation. Le validateur en ligne lit votre fichier dans votre navigateur. Ni l'un ni l'autre n'envoie ce que vous saisissez ou déposez à un serveur, le nôtre comme celui d'un tiers. Tant que vous n'ouvrez pas la connexion, le Studio ne charge même pas le code du compte et ne contacte pas Supabase.
Une seule chose part, et elle ne porte ni vos saisies ni vos fichiers. À chaque PDF produit dans le Studio et à chaque fichier contrôlé dans le validateur, la page appelle une adresse de notre propre site, sans rien y joindre. Le serveur répond sans corps, mais la requête laisse une ligne dans deux journaux : celui des statistiques, où l'adresse IP est tronquée de son dernier octet, et le journal d'exploitation, éphémère, qui garde l'adresse complète (article 5). Ni nom de fichier, ni verdict, ni cookie : c'est un décompte, pour savoir si l'outil sert. L'adresse IP complète du journal d'exploitation n'en est pas moins une donnée personnelle, qui peut identifier votre connexion : c'est pourquoi ce journal est éphémère, et celui des statistiques ne garde qu'une adresse tronquée.
Ces données restent chez vous, et nous ne pouvons donc pas les récupérer : si vous effacez les données du site dans votre navigateur, elles disparaissent. Pensez à la sauvegarde du Studio.
3. Avec un compte : ce que nous recevons, et pourquoi
| Donnée | À quoi elle sert | Notre rôle |
|---|---|---|
| Adresse e-mail et mot de passe | Créer le compte, vous connecter, confirmer l'adresse, réinitialiser le mot de passe. | Responsable du traitement |
| Version des CGU acceptée et date d'acceptation | Garder la preuve de votre acceptation. | Responsable du traitement |
| Votre entreprise : nom, SIREN, adresse, TVA, coordonnées de paiement, apparence, logo et police déposés | Établir vos factures, à votre image. | Responsable du traitement |
| Vos clients : nom, adresse, interlocuteur, e-mail, téléphone | Établir vos factures et envoyer vos relances. | Sous-traitant |
| Catalogue et brouillons | Préparer vos factures. | Sous-traitant |
| Factures émises et leur PDF, paiements saisis (date, montant, moyen, note) | Conserver vos factures, calculer ce qu'il reste à payer, tenir le tableau de bord. | Sous-traitant |
| Relances : destinataire, objet, texte, état d'envoi, identifiant renvoyé par Brevo | Envoyer la relance, garder l'historique, appliquer les limites d'envoi. | Sous-traitant |
| Journal de statistiques du site : adresse IP tronquée, page demandée, page d'origine (referer), navigateur, date | Mesurer la fréquentation du site. | Responsable du traitement |
| Journal d'exploitation du site, éphémère : adresse IP complète, page demandée, page d'origine (referer), navigateur, date | Diagnostiquer le fonctionnement du site. | Responsable du traitement |
Nous traitons les données du compte pour vous rendre le Service que vous avez demandé (exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD). Les journaux du site et les chiffres d'usage relèvent de notre intérêt légitime à faire fonctionner le Service (article 6.1.f).
Pour savoir si le Service sert, nous comptons directement dans la base : les comptes créés, les comptes actifs (au moins une facture émise dans le mois), les factures émises et les relances envoyées. Ce sont des totaux, calculés en SQL ; aucun traceur n'est ajouté à vos pages.
4. Où sont vos données, et qui y accède
| Prestataire | Ce qu'il fait | Société | Où |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des PDF et des fichiers, fonctions du Service | Supabase Inc., société américaine | Région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), sur l'infrastructure d'AWS |
| Brevo | Envoi des e-mails : confirmation d'adresse, mot de passe oublié, relances | Société française | Hébergement dans l'Union européenne |
| Scaleway | Copie quotidienne chiffrée des données du Service | Scaleway SAS, société française | Région fr-par (Paris), hors de Supabase |
Brevo reçoit l'adresse e-mail de votre compte et, pour une relance, l'adresse du destinataire, l'objet, le texte et le PDF joint. Le site lui-même (pages, Studio, validateur) est servi par le serveur de l'éditeur, loué chez Hetzner à Falkenstein (Allemagne) : il ne reçoit aucune donnée de compte, seulement les requêtes de pages et leur journal.
Supabase est une société américaine. Vos données sont hébergées à Francfort, mais l'hébergement en Europe ne change pas la nationalité du prestataire : Supabase Inc. reste soumise au droit des États-Unis. Nous ne pouvons donc pas vous promettre que vos données échappent à toute demande d'une autorité américaine adressée à ce prestataire. Si c'est un obstacle pour vous, utilisez le Studio sans compte : rien de ce que vous saisissez ou déposez ne quitte alors votre navigateur.
Pas de chiffrement de bout en bout. Vos données sont chiffrées au repos par l'hébergeur, mais elles restent lisibles par le Service : le serveur lit votre facture pour l'émettre, la numéroter, calculer ce qu'il reste à payer et envoyer une relance. C'est la contrepartie d'un compte, et c'est à vous de faire ce choix.
5. Combien de temps
| Situation | Durée |
|---|---|
| Votre compte existe | Vos données sont conservées tant que le compte existe. Une facture émise ne se modifie ni ne se supprime pendant ce temps. |
| Vous demandez la suppression du compte | 30 jours de délai de grâce, que vous pouvez annuler. Pendant ce délai, le Service n'émet plus rien et n'envoie plus de relance : il ne propose que l'export, l'annulation et la déconnexion. |
| Les 30 jours sont écoulés | Tout est effacé à la première passe de nuit qui suit, dans cet ordre : vos PDF et fichiers ; votre identifiant de connexion ; les données de l'entreprise (factures, clients, catalogue, paiements, relances) ; enfin les traces que le serveur d'authentification garde de votre inscription et de vos connexions (adresse e-mail, identifiant, et pour certains évènements adresse IP). Il ne reste que les sauvegardes (ligne suivante) et les journaux techniques de l'hébergeur (requêtes à l'API et au serveur d'authentification, qui peuvent contenir votre adresse IP et votre adresse e-mail), qui s'effacent d'eux-mêmes au bout d'un jour. |
| Une émission est interrompue et laisse un PDF sans facture | Le PDF est effacé après un jour au moins, à la passe de nuit suivante. |
| Sauvegardes | Copie quotidienne chiffrée, chez Scaleway : l'effacement ci-dessus ne réécrit pas les copies déjà faites, vos données y subsistent jusqu'à ce qu'elles expirent. Durée de conservation : 12 semaines pour chaque copie, et 4 mois au plus si Scaleway en garde une version antérieure. |
| Journaux du site | Le journal qui sert aux statistiques ne contient jamais d'adresse complète. Un journal d'exploitation distinct, éphémère, sert au diagnostic et garde les adresses complètes. Durées : 13 mois pour le journal des statistiques, dont les lignes plus anciennes sont effacées chaque nuit ; le journal d'exploitation est effacé à chaque mise à jour du site. |
La loi impose de conserver vos factures pendant dix ans : cette obligation pèse sur vous, pas sur facturx. Avant de supprimer votre compte, exportez vos données.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à un traitement et les récupérer dans un format portable. Dans le Studio, « Exporter mes données » vous remet une archive zip, avec un fichier JSON portable et tous vos PDF, et la suppression du compte suit le calendrier de l'article 5. Pour le reste, écrivez à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
Les clients dont vous avez saisi les données exercent leurs droits auprès de vous, qui en êtes responsable ; nous vous aidons à y répondre (voir l'accord de sous-traitance). Les factures émises relèvent de votre obligation légale de conservation, qui limite le droit à l'effacement pour ces données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays ; en France, la CNIL.
7. Sécurité
- Chaque table de la base est protégée par des règles d'accès, qui refusent par défaut : un compte ne lit ni n'écrit les données d'un autre.
- Émettre une facture et envoyer une relance se font uniquement par des fonctions du serveur. Le navigateur n'a aucun droit d'écriture sur une facture émise.
- Vos PDF, vos logos et vos polices sont dans des espaces privés. Ils ne s'ouvrent que par un lien signé, valable 60 secondes.
- La clé de service de la base n'existe que dans les secrets des fonctions du serveur ; elle n'est jamais envoyée au navigateur.
- Les données sont copiées chaque nuit, chiffrées, chez un autre hébergeur européen : c'est leur seule sauvegarde.
- Votre session de connexion est gardée dans le stockage de votre navigateur, pour que vous restiez connecté. Pour ne rien perdre de ce que vous tapez, le brouillon ouvert est aussi recopié dans le navigateur.
Le schéma de la base, ses règles d'accès et les fonctions du Service sont publiés dans le dépôt du projet : vous pouvez les lire.
8. Traceurs et mesure d'audience
Les pages du site n'embarquent ni traceur, ni outil de mesure d'audience de tiers. La fréquentation se lit dans le journal des statistiques de notre propre serveur, dont l'adresse IP est tronquée de son dernier octet à l'écriture, avec GoAccess installé sur ce même serveur. Le rapport est protégé par un mot de passe.
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer. Chaque version porte un numéro, indiqué en tête de cette page.